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CRÉDITS

Raison sociale : SC Mazeyres Pomerol
Adresse : 56 avenue Georges Pompidou, 33500 Libourne
Dirigeant :  SAS CHG Participations
Capital social : 11 551 265 €
Numéro de Siren : 348 036 468
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 348 036 468
RCS : 348 036 468 RCS LIBOURNE

Les photographies de ce site ont été réalisées par Jéanne Lagadec ©
Les textes ont été composés par les équipes du château Mazeyres.

Le site a été conçu par Juan Clemente / Near Design
Ce site est hébergé par la société OVH

DROITS D’AUTEURS, TEXTES, PHOTOS, LIENS – COPYRIGHT ©

Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

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